L'établissement Meuche est une société spécialisée dans la maçonnerie, le ravalement de maisons, l'isolation, la couverture, la construction de charpente et le démoussage en idf, 91, essonneExceptionnellement, si l’égout artisan peintre 91 est de 150 mm, le diamètre du branchement doit être dans le diamètre immédiatement inférieur et, le cas échéant, de 100 mm au minimum dans le cas de canalisations en polychlorure de vinyle (diamètre intérieur), le branchement doit être étanche et constitué, par suite, par des tuyaux conformes aux normes françaises : tuyaux en amiante ciment à joints caoutchouc, tuyaux en matières plastiques, tuyaux en grès vernissé o tuyaux en béton centrifugé armé (pour les branchements d’un diamètre minimal de 300 mm). Le raccordement sur la canalisation publique doit s’opérer sous une obliquité convenable (60° au plus) de façon à ne pas troubler le régime d’écoulement. Compte tenu de ces différentes prescriptions et de la disposition des lieux, le Fermier détermine dans chaque cas le tracé du branchement, sa pente, son diamètre et l’emplacement des ouvrages accessoires. Le Fermier se réserve d’examiner la possibilité de raccorder une propriété dont les dispositions ne permettraient pas de donner au branchement la pente réglementaire et, le cas échéant, de refuser le raccordement à l’égout, à moins que le propriétaire ne prenne les mesures qui lui seront précisées. Si les besoins de l’exploitation incitent à utiliser, pour l’aération des canalisations publiques, les ouvrages privés, le Fermier peut prendre à ses frais, les dispositions nécessaires. ARTICLE 12 - FRAIS D'ETABLISSEMENT DES BRANCHEMENTS Toute installation d'un branchement, qu'il intéresse les eaux usées ou les eaux pluviales, donne lieu au paiement par le demandeur du coût du branchement au vu d'un mémoire établi par le Fermier. Le paiement des travaux pourra, à la demande de l’artisan peintre 91 propriétaire, être réglé par fractions semestrielles sans pouvoir excéder 4 fractions. Le Fermier peut exiger du demandeur, lors de la commande du branchement, le versement d’un acompte basé sur le devis des travaux d’installation, prévu par l’article 5 ci-dessus. Il en est de même des travaux de déplacement, de modification, de réparation ou de suppression demandés par l’artisan peintre 91. Article 12 bis - Régime des extensions réalisées sur l’initiative des particuliers Dans le cas où les engagements de remboursement des dépenses sont faits conjointement par plusieurs artisan peintre 91s le Fermier détermine la répartition des dépenses entre ces artisan peintre 91s en se conformant à l'accord spécial intervenu entre eux. A défaut d'accord spécial, la participation totale des artisan peintre 91s dans la dépense de premier établissement est partagée entre eux proportionnellement aux distances qui séparent l'origine de leurs branchements de l’origine de l'extension. ARTICLE 13 - FRAIS D’ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS ET INDEMNISATION DES DOMMAGES EVENTUELS Le Fermier assurera l’entretien et la réparation de la partie des branchements située sous la voie publique, dans les conditions prévues au cahier des charges conclu avec la Collectivité. Les travaux de désobstruction et de réparation rendus nécessaires par suite de la négligence ou de la maladresse de l’artisan peintre 91, seront, dans tous les cas, exécutés par le Fermier aux frais des artisan peintre 91s. Il incombe à l'artisan peintre 91 de prévenir immédiatement le Fermier de toute obstruction, de toute fuite ou de toute anomalie de fonctionnement qu'il constaterait sur son branchement. Le Fermier est en droit d'exécuter d'office et aux frais de l'artisan peintre 91, tous les travaux dont il serait amené à constater la nécessité, notamment en cas d'inobservation du présent règlement, d'atteinte à la sécurité, d’infraction au règlement sanitaire départemental, etc.…, sans préjudice des sanctions prévues du présent règlement. Tous les travaux prévus à l’article 12 et au présent article, sont payés par l'artisan peintre 91 au Fermier, sur la base du bordereau de prix préalablement accepté par la Collectivité.
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